Droit public des affaires
Droit de l'urbanisme
Droit immobilier

 

Notre expertise

 

Le Cabinet intervient sur toutes les questions relevant du  :

 


 

Droit public des affaires

  • Marchés publics
  • Concessions de service public
  • Conventions d’occupation du domaine public
  • Transactions de droit public
  • Conventions financières
  • Décisions administratives
 


 

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier

  • Problématiques de préemption
  • Problématiques d’expropriation
  • PLU et autres documents réglementaires
  • ICPE
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
 


 

Droit privé des affaires

  • Marchés de travaux privés
  • Accords de partenariat
  • Baux
  • Ventes immobilières