Droit public des affaires
Droit de l'urbanisme
Droit immobilier

Administration et collectivités publiques

 

BL AVOCATS traite toutes les problématiques juridiques auxquelles sont confrontées les Collectivités publiques notamment dans la gestion de leurs services et de leur patrimoine

Sa connaissance des finances publiques lui permet aussi d'assister les entreprises pour l'obtention d'aides publiques

BL AVOCATS intervient par ailleurs pour le règlement des difficultés opposant, dans le cadre de leur exploitation, les entreprises à l'Administration. 

 

 

Domaines d'intervention

  • Vie institutionnelle (organisation, fonctionnement des organes délibérants, répartition des compétences, SEM, SPL, SEMAOP, SEMOP, SPLA…)
  • Intercommunalité (EPCI, GIP, création, transfert de compétences, répartition des compétences, audit des structures existantes, transformation et dissolution….)
  • Fonction publique
  • Police administrative (stationnement, circulation, déclaration de péril…)
  • Droit économique (aides publiques aux entreprises)
  • Finances publiques
  • Contestation de taxes (TF - CFE - CVAE)
  • Responsabilité des personnes publiques, des élus et agents
  • Droit électoral
  • Travaux et ouvrages publics
  • Décisions préfectorales (ouverture dominicale des établissements commerciaux, déclarations d’utilité publique, fermetures administratives, arrêtés d’expulsion…).
  • Décisions ministérielles
 

 

Exemples d'interventions réalisées par le Cabinet

  • Assistance opérationnelle d’une collectivité pour la dissolution d’un syndicat intercommunal
  • Etude d’un montage juridique intégrant une S.P.L. pour l’exploitation d’un centre-aquatique
  • Défense d’un maître d’ouvrage privé à la suite d’un dommage de travaux publics lié à la construction d’une infrastructure de transport
  • Assistance d’une entreprise pour l’obtention d’aides et d’avances financières publiques dans le cadre d’une reprise d’actifs
  • Assistance d'une entreprise en difficulté pour la contestation de taxes