Droit public des affaires
Droit de l'urbanisme
Droit immobilier

Contrats publics
 

BL AVOCATS dispose d'une forte compétence pour gérer toute question relative aux différents contrats publics et assiste ses clients pour toute question liée à leur attribution, leur exécution technique et financière, leur modification et à leur réalisation.

 


 

Au service des personnes publiques

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Choix du montage contractuel le mieux adapté à l’opération
  • Sécurisation des procédures de passation des marchés, délégations de service publics et autres contrats publics
  • Rédaction des avis de publicités, le dossier de consultation aux entreprises (AE, CCAP, CCTP, BPU, RC …), les contrats
  • Fixation d'un calendrier prévisionnel pour un projet au regard des phases et aléas juridiques
  • Défense dans le cadre de référés précontractuels et contractuels, et dans les recours au fond contre les contrats
  • Assistance à la fin anticipée des contrats publics
  • Assistance devant les Chambres Régionales des Comptes
  • Assistance à la réception et au récolement des ouvrages
 


 

Au service des entreprises

  • Annulation d'une procédure d’appel d’offres
  • Optimisation du financement d’un projet dans un cadre juridique sécurisé
  • Négociation de la modification des contrats en cours d’exécution
  • Contestation des pénalités contractuelles
  • Contestation des décomptes généraux et des titres exécutoires
  • Rédaction des demandes indemnitaires
  • Assistance dans les relations avec les cocontractants publics lors de leurs restructurations
  • Assistance lors de la résiliation du contrat pour limiter leurs préjudices financiers
  • Mise en œuvre et gestion des instances de règlement amiable des litiges
  • Négociation des solutions transactionnelles
  • Assistance pour l’obtention des aides publiques
  • Assistance à la réception et au récolement des ouvrages
 


 

Exemples d'interventions réalisées par le Cabinet

  • Négociation transactionnelle du contentieux d’un marché industriel avec l’Etat
  • Mise en œuvre d’une commission contractuelle de règlement amiable des litiges dans le cadre d’une concession de service public
  • Gestion d’une expertise judiciaire liée à la résiliation anticipée d’une concession de travaux publics
  • Accompagnement opérationnel d’un concessionnaire de service public pour la conclusion d’un avenant augmentant les subventions d’investissement
  • Réclamation indemnitaire de la valeur non amortie des investissements et du manque à gagner, dans le cadre d’une résiliation anticipée du contrat, pour motif d’intérêt général