Droit public des affaires
Droit de l'urbanisme
Droit immobilier

Immobilier & construction

 

BL AVOCATS assiste les opérateurs immobiliers à chaque phase de leurs opérations. Le Cabinet a développé une expertise particulière dans l'analyse de la gestion des risques et la négociation.

A titre accessoire, Catherine Barraquand-Legrand, membre de l'AAMTI, peut intervenir en qualité de mandataire en transactions immobilières.

 

 

Domaines d'intervention

  • Contrats immobiliers (baux, crédit-baux, ventes en l’état futur d’achèvement, contrats de promotion immobilière…)
  • Contrats relatifs à l’exécution d’opérations immobilières (conventions de groupement, maîtrise d’ouvrage déléguée, AMO, mandats divers, co-maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, marchés privés, sous-traitance)
  • Montages d’opérations privées ou de partenariats public/privé
  • Droit de la copropriété
  • Assurance construction et contentieux des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale)
  • Expertises judiciaires (référé préventif, référé expertise et référé constat)
  • Réception et récolement
 

 

Exemples d'interventions réalisées par le Cabinet

  • Dans le cadre d’un montage juridique d’un projet de centre commercial, assistance pour la gestion des difficultés juridiques liées à la libération des emprises foncières, aux marchés de travaux, aux baux civils et commerciaux et à l’obtention des autorisations administratives
  • Assistance d’institutions publiques pour la renégociation de leurs baux immobiliers
  • Assistance d’une société foncière pour la réception litigieuse de travaux de rénovation
  • Assistance pour une opération de construction de logements dans le cadre d’un PLU en cours de révision
  • Mise en conformité d’un règlement de copropriété avec la nouvelle réglementation
  • Assistance au montage juridique d’une opération de construction de résidences de tourisme avec le concours d’un établissement public foncier
  • Action en responsabilité contre une entreprise de travaux au titre de malfaçons et non conformités dans la réalisation de locaux industriels