Droit public des affaires
Droit de l'urbanisme
Droit immobilier

Urbanisme et aménagement

 

Outre son activité importante dans le contentieux des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme, notamment urbanisme commercial, BL AVOCATS est compétent en matière d'urbanisme opérationnel et conseille les maîtres d'ouvrages et investisseurs en amont de leurs projets d'aménagement et lors des obstacles rencontrés dans leur exécution. 

 

 

Domaines d'intervention

  • PLU et autres documents réglementaires
  • Gestion des biens domaniaux publics ou privés (montages contractuels complexes sur le domaine public, affectation et désaffectation, déclassement, expulsion)
  • Opérations d’aménagement
  • Autorisations de construire, de démolir et de lotir
  • Préemption et expropriation
  • Urbanisme commercial
  • Installations classées, unités touristiques nouvelles, unités forestières, aérodrome privé, loi Littoral…
  • Enquêtes publiques
  • Démolition et troubles anormaux de voisinage
 

 

Exemples d'interventions réalisées par le Cabinet

  • Contentieux de la responsabilité d’une commune pour la délivrance d’un certificat d’urbanisme erroné
  • Contentieux d’un refus de permis d’aménager
  • Contentieux de l’annulation d’une décision de fermeture d’un E.R.P
  • Audit du respect des obligations ICPE dans le cadre d’un rachat d’entreprise
  • Accompagnement opérationnel d’une enquête publique pour l’autorisation d’une infrastructure de transport
  • Contentieux de l'annulation d'une décision de préemption