Brèves : Bilan d'activité des juridictions administratives pour l'année 2015

Comme tous les ans, le Conseil d'Etat a publié son bilan d'activité, qui permet, notamment, de connaître les délais de jugement ou encore la progression du nombre d'affaires déposées devant les juges administratifs.

La comparaison avec les chiffres de l’année 2014, dont nous avions parlé il y a un an, est intéressante. 

De façon générale, les délais prévisibles moyens de jugement sont en baisse depuis 10 ans.

Plus précisément, les délais moyens de jugement pour l'année 2015 ont été les suivants:

  • devant les Tribunaux administratifs, la durée moyenne d'une instance est de 10 mois et 9 jours. 96,6% des jugements rendus par les Tribunaux administratifs sont la solution définitive au litige. Soit des données relativement inchangées par rapport à celles de 2014 ;
  • devant les Cours administratives d'appel, la durée moyenne d'une instance est de 10 mois et 25 jours, contre 11 mois et 1 jour en 2014, et 78,9% des décisions des Cours administratives d’appel confirment les jugements des Tribunaux administratifs.
  • enfin, devant le Conseil d'Etat, la durée moyenne d'une instance est de 6 mois et 23 jours, ce qui représente une réelle diminution par rapport à 2014, où le délai était de 8 mois.

Comme nous l’avions déjà précisé en 2014, ces durées sont des durées moyennes. Un dossier complexe faisant notamment intervenir plusieurs parties à l’instance connaîtra nécessairement un temps de traitement plus long.

Enfin, le nombre d'affaires enregistrées par les Tribunaux administratifs a connu une faible baisse de 1,8 % par rapport à 2014, et le nombre d'affaires enregistrées devant le Conseil d'Etat, une baisse importante de 28%.

Ces baisses sont principalement dues au contexte électoral et au découpage cantonal qui avaient, à l’inverse, entraîné l’enregistrement de nombreuses requêtes en 2014.

Article rédigé par Claire Henry, Avocat à la Cour