Fusion de Communes : l’initiative inédite de Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux

La question des fusions de communes est un débat récurrent. Visant principalement des communes de petite taille, de tels projets ont rarement les faveurs d’élus. Dans ce contexte, la fusion entre les deux grandes villes de Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux mérite donc une attention particulière. Il s’agit, à ce jour, de la plus grande fusion de communes mise en œuvre en France.   

La France est en effet une exception en Europe : à elle seule, elle regroupe 40 % des communes des 28 Etats membres. Pourtant, depuis la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, les gouvernements successifs n’ont cessé d’adopter des mesures afin d’inciter les communes à fusionner, notamment en vue de mutualiser les ressources et de diminuer les dépenses de ces collectivités.

Dans ce même objectif, afin de favoriser de tels regroupements, la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, codifiée aux articles L. 2113-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, a modifié les dispositions applicables aux fusions de communes et à la création des villes nouvelles. Certaines de ces dispositions ont été modifiées par la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

Ainsi, en application de l’article L. 2113-2 du Code général des collectivités territoriales :

« Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de commune contigües (...) à la demande de tous les conseils municipaux ».

C’est sur la base de ces dispositions que, par délibérations en date du 9 juillet 2016, les conseils municipaux des communes de Boulogne-Billancourt et d’Issy-les-Moulineaux ont adopté un projet de fusion qui devrait donner naissance à une ville nouvelle.

Ce projet de création d’une ville nouvelle constituerait la plus importante fusion de communes en France, impliquant 200 000 habitants et créant ainsi la douzième plus grande ville française, dotée de 375 millions d’euros de budget.

Ce projet de fusion répond notamment à trois objectifs :

  • peser au sein de la Métropole du Grand Paris ;
  • combler la baisse des concours financiers de l’Etat ;
  • retrouver des marges de manœuvres budgétaires, en réduisant les coûts et mutualisant les services.

Si le projet a reçu l’accord du Préfet d’Ile-de-France, certaines voix, notamment d’élus, se sont élevées contre. Ces derniers ont protesté face à l’absence de consultation des électeurs, - bien que non obligatoire, en cas d’accord de l’ensemble des conseils municipaux (article L. 2113-3 du CGCT).

Les deux municipalités prévoient la création de la ville nouvelle pour le 1er janvier 2018. Les 104 conseillers municipaux des deux villes resteront en poste jusqu’en 2020, date des prochaines élections municipales. Leur nombre sera alors réduit à 59.

Toutefois, des travaux sont actuellement en cours pour étudier la faisabilité et les modalités de la fusion, notamment le nom de la future commune…  

Reste également à savoir si une telle fusion « mastodonte » ouvrira la voie à d’autres fusions de grandes villes ?

 

Article rédigé par Claire Henry, Avocat à la cour et Florian Granier, juriste stagiaire.