La charte de l'environnement au secours du ciment et du béton

La démarche du syndicat français de l'industrie cimentière et de la fédération de l'industrie du béton offre un bel exemple de l'utilisation que l'on peut faire d'une question prioritaire de constitutionnalité.

En effet, ils contestent la légalité du décret n°2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions dont l'objet est de multiplier par dix l'utilisation du bois dans les construction et ce, dans un souci de meilleur respect de l'environnement (l'essentiel des émissions de carbone d'un chantier de construction proviennent en effet du ciment et du béton).

Et pour contester cette disposition, ils se fondent sur le non respect par le pouvoir règlementaire de la Charte de l'environnement, et plus précisément de son article 7 qui impose la participation du public à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement.

La charte de l'environnement ayant valeur constitutionnelle, le Conseil d'Etat vient de renvoyer cette question devant le Conseil Constitutionnel (CE, 18 mars 2013, syndicat français de l'industrie cimentière et autre, n°361866). Et il y a fort à parier que le Conseil Constitutionnel jugera ce décret non conforme à la charte de l'environnement, comme il l'a déjà fait, par 7 fois en ce qui concerne d'autres dispositions règlementaires ou législatives, à la demande d'associations de protection de l'environnement  (Cons.const., 14 octobre 2011, n°2011-183/184 QPC).