Les seuils européens de passation des marchés publics devraient augmenter au 1er janvier 2014

A compter du 1er janvier 2014, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, les seuils au-delà desquels les marchés devront être passés selon une procédure formalisée seront les suivants :

- 134.000 € HT (au lieu de 130.000 € HT) pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;

- 207.000 € HT (au lieu de 200.000 € HT) pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;

- 414.000 € HT (au lieu de 400.000 € HT) pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;

- 5.186.000 € HT (au lieu de 5.000.000 € HT) pour les marchés de travaux.

Un décret et un arrêté seront adoptés pour modifier le Code des marchés publics d’ici à la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014.