Mai 2011

Sont notamment abordés dans cette revue d’actualité :

  • Le sort des travaux supplémentaires dans les marchés publics et privés de travaux
  • Le délai imparti au candidat évincé pour déposer son recours indemnitaire
  • L’indemnité de résiliation pour motif d’intérêt général
  • L’étendue de la responsabilité de l’architecte au titre de son obligation de conseil

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