Mars 2011

Sont notamment abordés dans cette revue d’actualité :

  • L’importante réforme des collectivités territoriales ;
  • Le dénouement de l’affaire du Stade Jean Bouin ;
  • Une décision singulière du Conseil d’Etat sur la responsabilité d’une entreprise membre d’un groupement solidaire ;
  • Le revirement jurisprudentiel sur les possibilités de recours du cocontractant de l’administration en cas de résiliation unilatérale du contrat ;
  • Le revirement jurisprudentiel sur le mandat du Syndic de copropriété pour agir en justice ;
  • La parution du décret sur le Comité Consultatif des Jeux.

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