Musée du quai Branly : illustration des difficultés à faire jouer son assurance Tous Risques Chantier

Le musée du quai Branly avait souscrit auprès de la société Axa France Iard une assurance Tous Risques Chantier (TRC) dont l'objet est de garantir, pendant les travaux les risques divers qui peuvent survenir au cours des travaux et qui résultent d'une cause extérieure (incendie, inondation, vol ou grèves par exemple). Or, dans le courant de l'année 2005, des dommages ont été causés à la façade vitrée du musée par des travaux et un violent orage a entrainé d'importants désordres. Le musée a sollicité la garantie de sa compagnie d'assurance, laquelle a refusé de l'indemniser au motif que ces deux sinistres trouvaient leur cause dans une négligence du musée.

Et le Tribunal administratif de Paris, puis la Cour administrative d'appel de Paris ont refusé de faire droit aux demandes du musée au motif, notamment, qu'il ne produisait pas les factures de réparation des dommages.

Dans un arrêt du 11 janvier 2013 (CE, 11 janvier 2013, Musée du quai Branly, n°351393), le Conseil d'Etat annule l'arrêt de la Cour administrative d'appel en indiquant que :

"La Cour a [...] commis une erreur de droit en exigeant de l'établissement public la production de factures dès lors que l'assuré n'est pas, sauf clause contraire, tenu de procéder aux réparations pour percevoir l'indemnité due par l'assureur".

Le Conseil d'Etat a renvoyé le dossier à la CAA ... Affaire à suivre...