Référé précontractuel

Article sur le référé précontractuel rédigé par Sophie Lapisardi et paru le 17 juillet 2009 au Moniteur des Travaux Publics.

Cet article met en évidence les modifications apportées à cette procédure contentieuse qui rendent son exercice plus difficile et les chances de succès plus aléatoires. Il a été établi sur la base de l’analyse des décisions rendues par plusieurs tribunaux administratifs et par le Conseil d’Etat depuis l’arrêt de la Haute Assemblée du 3 octobre 2008, dit arrêt SMIRGEOMES. Cet article annonce également la création d’un nouveau recours : le référé contractuel.

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