Urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme

Publié au Journal officiel le 13 avril dernier, ce texte modifie le livre IV du Code de l’urbanisme relatif au régime applicable aux autorisations d’urbanisme, notamment afin de tenir de compte des évolutions législatives et règlementaires intervenues depuis 2015.

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Candidats aux marchés publics : publication de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats

L’arrêté du 29 mars 2016 fixe limitativement les documents et renseignements pouvant être demandés par le pouvoir adjudicateur aux candidats pour apprécier leurs capacités économiques et financières d’une part (article 2), et techniques et professionnelles d’autre part (...).

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Clap de fin pour les lumières de la Ville

En application de l'arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie,  à compter du 1er juillet prochain:

  • Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin de l'occupation de ces locaux.
  • Les illuminations des façades des bâtiments devront être éteintes au plus tard à 1 heure;
  • Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition devront être éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin de l'occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement;
  • Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition ne pourront être allumés qu'à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt;
  • Les illuminations des façades des bâtiments ne pourront être allumées avant le coucher du soleil.

Les pouvoirs publics espèrent ainsi réaliser une économie d'énergie de 2TWh, ce qui correspond à la consommation électrique annuelle de 750.00 ménages.