Réforme des marchés publics : allégements des formalités pour les candidats

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics se poursuit avec la publication d’un arrêté du 29 mars 2017 qui précise les documents pouvant être déposés par les candidats sur une plateforme numérique officielle, conformément au dispositif du « Dites-le nous une fois » (article 53 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - service « API ENTREPRISE »).

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Candidats aux marchés publics et aux contrats de concession : publication de la liste des attestations fiscales et sociales à fournir

Un arrêté du 25 mai 2016 fixant les moyens de preuve pouvant être présentés par un attributaire pressenti d’un marché public ou d’une concession pour attester qu’il a bien souscrit à ses obligations fiscales et sociales a été publié au Journal officiel du 1er juin.

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