Urbanisme : confirmation de l’assouplissement de la jurisprudence sur l’intérêt à agir du voisin immédiat

Par un arrêt du 20 juin 2016 (CE 20 juin 2016, Req. n° 386932), le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence du 13 avril 2016 (CE 13 avril 2016, Req. n° 389798, v. notre article). L’appréciation de l’intérêt à agir du voisin immédiat d’une construction est assouplie et les éléments justificatifs que ce dernier doit produire pour justifier de cet intérêt demeurent limités. 

Read More