Candidats aux marchés publics et aux contrats de concession : publication de la liste des attestations fiscales et sociales à fournir

Un arrêté du 25 mai 2016 fixant les moyens de preuve pouvant être présentés par un attributaire pressenti d’un marché public ou d’une concession pour attester qu’il a bien souscrit à ses obligations fiscales et sociales a été publié au Journal officiel du 1er juin.

Read More