Droit public des affaires
Droit de l'urbanisme
Droit immobilier

 


 

En droit public

  • Assistance pour réponse aux appels d’offres
  • Montages contractuels – rédaction des contrats
  • Réexamen des conditions financières des contrats
  • Gestion de la rupture anticipée des contrats
  • Audit des contrats
  • Assistance juridique aux enquêtes publiques
 


 

En droit de l'urbanisme et de l'immobilier

  • Etude de faisabilité juridique des opérations immobilières ou projets d’infrastructures – audits
  • Identification des risques d’une opération et définition d’un calendrier prévisionnel intégrant les aléas
  • Opérations immobilières avec les collectivités publiques : négociation et rédaction des accords nécessaires à la maîtrise foncière des opérations
 


 

Assistance pour le règlement amiable des litiges

  • Mise en place et gestion des commissions de règlement amiable des litiges
  • Négociation et rédaction des transactions
  • Médiation inter-entreprises et médiation entre entreprises et collectivités publiques
 


 

Assistance à l'établissement et à la négociation de contrats privés

  • Rédaction et négociation des contrats
 


 

Formation

  • Marchés publics et concessions de service public
  • Règles d’urbanisme fondamentales
  • Contrats immobiliers et promotion immobilière
  • Domanialité publique et valorisation