Droit public des affaires
Droit de l'urbanisme
Droit immobilier

ADRESSE

BL AVOCATS
9 rue d'Artois
75008 Paris

CONTACT

+33 1 45 55 26 86 (T)
+33 1 45 55 26 87 (F)
info@bl-avocats.fr


 

Conseil et assistance juridique

BL AVOCATS conseille et assiste entreprises et collectivités publiques dans le cadre des procédures de dévolution des marchés et des délégations de service publics, ainsi que dans les aléas de leur exécution.

BL AVOCATS conseille et assiste ses clients sur les montages contractuels adaptés aux projets publics ou privés et notamment aux opérations immobilières sur le domaine public.

BL AVOCATS accompagne ses clients dans la gestion juridique  de leur patrimoine immobilier.

BL AVOCATS offre également un accompagnement juridique et technique personnalisé et global pour les investisseurs étrangers souhaitant développer une activité ou investir en France dans le domaine des loisirs ou de l’industrie. Cet accompagnement est réalisé en partenariat avec la région concernée par l’implantation et les agences de développement économique.

Dans le cadre de ses consultations, BL AVOCATS présente à ses clients les avantages et inconvénients de chaque solution envisagée ainsi que des recommandations concrètes.

 


 

Rédaction de documents contractuels

BL AVOCATS rédige et assiste ses clients pour la rédaction de règlements de consultation marchés et DSP, de cahiers des charges, d'avenants aux contrats publics. 

BL AVOCATS rédige toute convention de droit public ou de droit privé nécessaire au montage d'une opération d'aménagement d'infrastructures (conventions de superposition de gestion) ou d'une opération immobilière (accords de partenariat, protocole divers).

 


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Audit de documents contractuels et réglementaires

BL AVOCATS réalise des audits des dispositions légales et réglementaires applicables en amont des opérations d’aménagement, d’infrastructures de transports et des opérations immobilières.

BL AVOCATS réalise les audits en matière de contrat public, de droit de l’urbanisme et de droit immobilier dans la phase de due diligence préalable aux acquisitions d’entreprises ou d’actifs immobiliers.

 


 

Négociation et règlement amiable des litiges

BL AVOCATS privilégie dans l’intérêt de ses clients les solutions alternatives aux procédures contentieuses longues et aléatoires.

Le cabinet présente à son actif de nombreuses transactions  qui ont permis de solder de lourd contentieux indemnitaires , entre entreprises privées et personnes publiques dans les litiges de concession de service public ainsi qu’ entre entreprises et assureurs dans les litiges de marchés privés de travaux.

BL AVOCATS dispose d’un savoir-faire dans la mise en œuvre, le choix des conciliateurs et la gestion des Commissions contractuelles de règlement amiable des litiges relatifs à l’exécution des délégations de service public.

BL AVOCATS intervient également auprès de conciliateurs fiscaux. 

BL AVOCATS assiste également ses clients dans les négociations intervenant dans le cadre d’une procédure légale de conciliation : Art.L.211.4 du Code de Justice administrative, C.C.R.A relatifs aux marchés publics.

En outre, Catherine Barraquand-Legrand suit en 2016 une formation spécifique sur la médiation auprès du CMAP.

 


 

Représentation en justice

BL AVOCATS assure la représentation de ses clients devant les juridictions administratives, civiles, commerciales ainsi que devant le Conseil de la concurrence et les Chambres Régionales des Comptes.

BL AVOCATS intervient en France métropolitaine et outremer.

 


 

Formation

Titulaire de la qualité d’organisme de formation, le Cabinet BL Avocats propose à ses clients, aux chefs d’entreprises, à des responsables en marchés publics, juristes ou opérationnels, des formations adaptées à leurs besoins dans tous les domaines d’expertise du Cabinet :

  • Contrats publics
  • Administration et collectivités publiques
  • Urbanisme et aménagement
  • Immobilier et construction

Les formations sont dispensées par les avocats du Cabinet qui mettent au service des participants leur expérience pratique et leur maîtrise technique. Ils élaborent un support pédagogique qu’ils remettent à chaque participant, comprenant le programme et les actualités relatives au thème abordé.

La durée d’une formation varie selon la demande et le thème (une demi-journée, une journée entière ou 2 jours). Les formations se déroulent dans les locaux des participants ou au sein du Cabinet.

Exemple de prestations dispensées par le Cabinet :

  • le BEA
  • les conventions d’occupation du domaine public
  • la réforme des marchés publics
  • la réforme des concessions
  • l’exécution financière et comptable des marchés publics